Dernière mise à jour en date du 30 janvier 2024

1/ Mentions légales  

1.1/ Editeur Le site www.levoicelab.org (le Site) est créé, édité et géré par l’association Le Voice Lab. L’association Le Voice Lab est une association de loi de 1901 créée le 30/09/2019 et dont le siège social est situé 9, Rue Des Colonnes, 75002, Paris. L’association Le Voice Lab est représentée par son Président M. Karel Bourgois.
Le directeur de la publication du site www.levoicelab.org est M. Karel Bourgois.
Pour contacter l’association Le Voice Lab

•             Téléphone : + 33 (0)  678189161
•             Courrier électronique :  contact@levoicelab.org
•             Courrier postal :  Le Voice Lab, 9 Rue Des Colonnes, 75002 Paris  

1.2. Hébergement du site www.levoicelab.org  

IONOS SARL
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7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
Service assistance directe en ligne : https://contact.ionos.fr/
Tel : 0970808911
https://www.ionos.fr/    

2/ Loi applicable et tribunaux compétents

Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site www.levoicelab.org est soumis au droit français, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).

3/ Informations contenues sur le Site

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’association LE VOICE LAB. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient pas être considérées comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte dans le cadre de leurs activités.

4/ Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site

4.1/ Conditions d’accès pour l’utilisateur

La navigation sur le Site implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions auxquelles l’utilisateur peut accéder au Site et ses obligations (notamment en matière de propriété intellectuelle). En continuant la navigation sur le Site, l’association LE VOICE LAB considère que l’utilisateur a accepté ces CGU. L’association LE VOICE LAB peut modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.  

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur standard mis à jour. L’utilisateur convient également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.  

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes notamment vers des sites internet tiers. L’association LE VOICE LAB  n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ou de publicité ni du contenu de ces sites. Il appartient à l’utilisateur, s’il choisit de les activer, de prendre notamment toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

4.2/ Responsabilité de l’association LE VOICE LAB

L’association LE VOICE LAB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, l’association LE VOICE LAB ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.  

Par ailleurs, l’association LE VOICE LAB se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment l’association LE VOICE LAB peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les services qui y sont décrits.  

Les informations fournies sur le Site par l’association LE VOICE LAB le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi l’association LE VOICE LAB ne saurait garantir l’exactitude, le caractère exhaustif et/ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, que ce soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.  

L’association LE VOICE LAB ne saurait pas non plus être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le Site.  

L’association LE VOICE LAB ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  

L’association LE VOICE LAB ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

4.3/ Propriété intellectuelle

Les éléments contenus sur le présent Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, base de données, … sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur.

Aussi, toute reproduction, modification, adaptation ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif, sur quelque support que ce soit, et sans autorisation préalable expresse et écrite de l’association LE VOICE LAB est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

4.4/ La politique de protection des données personnelles

L’association LE VOICE LAB est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite loi « informatique et libertés »).  

La politique de protection de données personnelles de l’association LE VOICE LAB permet que les données personnelles des utilisateurs du Site www.levoiceclab.orgsoient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.  

La Politique de protection des données personnelles (PP) fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. Pour plus d’informations, sur les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, se référer à la charte de confidentialité des données à caractère personnelles de l’Association LE VOICE LAB [ la charte de confidentialité des données personnelles]  

Il est succinctement rappelé ici que l’utilisateur du Site bénéficie de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la portabilité, à l’intervention humaine et à la limitation du traitement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »).  

Ces droits peuvent être exercés :
par courriel : jbsoufron@fwpa-avocats.com
ou par courrier postal FWPA cabinet d’avocats, DPO de l’association LE VOICE LAB 18 rue des Pyramides 75001 Paris   

4.5/ Cookies      

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
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