Charte de confidentialité des données à caractère personnel ou privacy policy

Dernière mise à jour de la Charte en date du 11 avril 2022

L’association Le Voice Lab est une association de loi de 1901 créée le 30/09/2019 et dont le siège social est situé 9 Rue Des Colonnes 75002 Paris.  

Le Site www.levoicelab.org (le Site) est créé, édité et géré par l’association Le Voice Lab.  

Le présent document constitue la Charte de confidentialité des données à caractère personnel ou Privacy Policy de l’association LE VOICE LAB, et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU) du Site
[Informations juridiques].  

L’association Le Voice Lab est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée.  

Dans le cadre du Site, l’association Le Voice Lab est « responsable de traitement » car elle définit pour quel usage et comment les données à caractère personnel sont collectées, traitées et stockées. Le RGPD consacre une logique de responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans un traitement de données personnelles en y incluant les sous-traitants. La politique de protection de données à caractère personnel de l’association Le Voice Lab permet que les données des utilisateurs du Site soient collectées, traitées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.  
Quelles sont les données à caractère personnel collectées, pour quelles finalités et quel(s) fondement(s) juridique(s) ?
 
Les données à caractère personnel collectées sur le Site et renseignées par l’utilisateur du site via le formulaire « contact » sont les suivantes :  

– Nom et prénom de l’utilisateur
– Numéro de téléphone
– Adresse de courriel électronique  

Il en est de même lorsque l’utilisateur contacte par téléphone l’association LE VOICE LAB.  

Les principales finalités du traitement de ces données à caractère personnel et la base légale (juridique) correspondante sont principalement les suivantes :

– communiquer avec l’utilisateur pour répondre à sa demande d’adhésion : la base légale est alors l’intérêt légitime de l’association LE VOICE LAB.    
– visualiser l’historique de navigation sur le site web de www.levoicelab.org pour personnaliser l’expérience en ligne ; la base légale est alors l’intérêt légitime de  l’association LE VOICE LAB pour proposer une expérience personnalisée de l’utilisateur sur le site  La personnalisation des services et des messages adressés
– envoyer par courriel à l’utilisateur non encore adhérent, des informations sur les actions de l’association LE VOICE LAB : la base légale est alors le consentement de l’utilisateur  
Il en résulte qu’aucun courriel promotionnel ne sera envoyé par l’association LE VOICE LAB à l’utilisateur non encore
membre de l’association LE VOICE LAB tant que celui-ci n’a pas donné clairement et positivement son consentement
pour ce faire (opt-in).  
L’utilisateur déjà membre pourra recevoir de la part de l’association LE VOICE LAB des courriels promotionnels. S’il souhaite ne plus en recevoir, il pourra l’indiquer en cliquant sur le lien indiqué à cet effet (opt-out).  
– instruire une réclamation; la base légale est l’intérêt légitime de l’association LE VOICE LAB.    
A’ qui sont destinées les données à caractère personnel collectées ?  

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont exclusivement les personnes ayant besoin de les connaître au sein de l’association LE VOICE LAB 
Où sont stockées les données à caractère personnel ?  

Les données collectées par le biais du Site puis traitées par l’association LE VOICE LAB sont exclusivement stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Les données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?  

Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées à la seule utilisation de l’association LE VOICE LAB dans l’exercice de son activité habituelle.  

En aucun cas l’association LE VOICE LAB ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données à caractère personnel recueillies, traitées et stockées.

Dans le cas où l’association LE VOICE LAB ferait appel à un sous-traitant, le traitement de ces données à caractère personnel sera encadré selon les dispositions du RGPD.  

L’association LE VOICE LAB ne divulgue pas les données à caractère personnel à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
Sécurité : comment sont protégées les données à caractère personnel ?  

L’association LE VOICE LAB prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel, ainsi que leur chiffrement. L’association LE VOICE LAB s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.  
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs ?  

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée comme la loi l’exige. Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs ne seront conservées par l’association LE VOICE LAB que le temps nécessaire à l’exercice de la mission, et pour l’exécution des obligations de l’association LE VOICE LAB, ou encore dans le temps nécessaire au respect des obligations légales de l’association LE VOICE LAB, à la tenue d’archives, au règlement de différends, à la détection et la prévention de fraudes ou d’abus.   Les coordonnées d’un prospect (demandeur à l’adhésion) ne répondant à aucune sollicitation seront conservées pendant 3 ans en conformité avec les recommandations de la CNIL.
Droits d’information des personnes concernées et exercice de ce droit  

L’utilisateur du Site de l’association LE VOICE LAB bénéficie de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la portabilité, à l’intervention humaine et à la limitation du traitement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »).  

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO/PD de l’association LE VOICE LAB
par courriel : jbsoufron@fwpa-avocats.com
ou par courrier postal 
FWPA cabinet d’avocats, DPO de l’association Le VOICE LAB
18 rue des Pyramides 75001 Paris  (France)  

Les requêtes seront traitées dans les 30 jours ouvrés à compter de leur réception.  

En cas de doute raisonnable quant à l’identité la personne concernée, l’association LE VOICE LAB ou son DPO/DPD peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur.  

Si l’utilisateur n’obtient pas satisfaction auprès de l’association LE VOICE LAB ou de son DPO/DPD, il peut, après l’avoir vainement contacté, déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, qui – en France – est la CNIL.  

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07                
Site web de la CNIL https://www.cnil.fr/  

Par ailleurs, en cas de violation des données personnelles, l’association LE VOICE LAB notifie cette violation :
– à l’autorité de protection des données (CNIL) dans les 72 heures après que l’association LE VOICE LAB ait pris connaissance
de cette violation,
– et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.  
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